Dès qu'un client français fait appel à un développeur basé dans un autre pays, une question administrative surgit : qui facture la TVA, à quel taux, et qui est responsable en cas de contrôle fiscal ?
Qu'est-ce qu'un Merchant of Record
Un Merchant of Record est l'entité qui apparaît légalement comme vendeur sur la transaction, même si le service est fourni par un tiers. Il prend en charge l'ensemble du cycle de facturation.
Pourquoi la TVA est un casse-tête sur des prestations transfrontalières
Les règles de TVA diffèrent selon le statut du client, son pays, et le statut fiscal du prestataire. Se tromper expose à un redressement fiscal potentiellement plusieurs années après la transaction.
Ce que le Merchant of Record prend en charge concrètement
- Détermination automatique du taux de TVA applicable
- Émission d'une facture conforme aux exigences légales du pays
- Déclaration et reversement de la TVA collectée
Merchant of Record et paiement sécurisé, deux mécanismes complémentaires
Sur Devizy, le même tiers qui collecte la TVA et émet la facture est aussi celui qui détient les fonds du client jusqu'à validation de chaque tâche du projet.